1. LOCATION D'OEUVRE D'ART - Entreprises
- La Location d'œuvres d'art par les entreprises est déductible à 100 % en charges.
Location avec option d’achat (LOA) sur un an
10 % HT du prix de l'œuvre par mois sur 11 mois - départ galerie.
L'œuvre est acquise par un tiers le 12è mois à la valeur résiduelle de 2 %.
Paiement
Le paiement de la location est fait à la signature du contrat en autant de chèques qu'il y aura d'échéances ou par prélévement.
Une caution d’un montant égal à la valeur du bien est exigée, elle est rendue au retour, et ne serait encaissée en cas de non restitution du bien.
2. ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART - Entreprises
Profession libérale, artisan, commerçant, entrepreneur en France, si vous souhaitez acquérir une œuvre d’un des artistes de notre groupe son coût pourra être déduit dans sa totalité de votre résultat imposable. La décision de pratiquer cette déduction relève de votre gestion et n'est subordonnée à aucun autorisation préalable de l'administration. (article 238 Bis AB du code général des impôts)
1. ACQUISITION D'OEUVRE D'ART en 11 mensualités - Particuliers
Réglement de 10 % du prix de l'œuvre par mois sur 11 mois.
Paiement
Le paiement de la location est fait à la signature du contrat en autant de chèques qu'il y aura d'échéances ou par prélévement.
Une caution d’un montant égal à la valeur du bien est exigée, elle est rendue en fin de crédit.
Au terme du règlement une facture de vente sera établie et donnera lieu à une defiscalisation si vous payez l'ISF, en effet, les œuvres d'art sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d'ISF. De plus, l'argent dépensé pour l'acquisition de ces œuvres n'est également pas imposable.
Vous pouvez également régler en BITCOIN
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